comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution modifié par le décret no 87-789 du 28 septembre 1987 b) Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques |